Imprimer

Si vous désirez garder ces conditions générales,accédez au menu de votre navigateur et cliquez sur "Enregistrer sous..."

Politique de confidentialité

Conditions générales du contrat de voyage à forfait

D'une part, Tor Global Travel, S.L.U.< /b> domiciliée Calle Gran Vía, 22 Dcdo. 5º izquierda à Madrid, Espagne, avec le numéro NIF B-87500856, CICMA 3750.< br>
(ci-après, "Onlinetravel"). Et, d'autre part, l'utilisateur, qui accède au site web pour obtenir des informations et contracter les services proposés via le site web et qui déclare être majeur (c'est-à-dire avoir au moins 18 ans) et disposer de la capacité juridique nécessaire pour être lié par le présent accord et utiliser ce site web conformément aux présentes Mentions Légales et aux Conditions Générales de chaque type de service proposé sur le site web, qu'il déclare comprendre et connaître en totalité.

1. Législation applicable et acceptation des présentes conditions.

Le contrat de voyage à forfait est régi par ce qui a été accordé par les parties, par les dispositions des présentes conditions générales et par les dispositions du Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le Texte Consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d'autres Lois Complémentaires, ainsi que la règlementation qui, selon le cas, la remplace.

La réservation ou la participation à l'un des voyages à forfait proposés implique l'acceptation expresse de toute et chacune des présentes clauses de ces conditions générales, ainsi que des conditions particulières qui sont convenues dans le contrat ou qui figurent dans la documentation du voyage.

2. Voyage à forfait.

On entend par voyage à forfait, la combinaison préalable d'au moins deux des éléments suivants (transport, hébergement, autres services touristiques non accessoires au transport ou à l'hébergement et qui constituent une part importante du voyage à forfait) vendus ou proposés à un prix global, lorsque ladite prestation dépasse 24 heures ou comprend une nuitée.

Tous les voyages organisés que vous pouvez trouver sur Honimunn, sont organisés par différentes agences de gros (également appelées "Tour operators").

3. Prix.< br>
3.1. Révision des prix.

Les prix établis dans le contrat ne pourront être révisés que si la possibilité de révision est explicitement établie, à la hausse comme à la baisse, et, à cet effet, les modalités précises de calcul sont définies et communiquées (en cas d'augmentation) plus de 20 jours avant la date de départ du voyage.

La révision n'interviendra que pour intégrer des variations du prix des transports, y compris le coût du carburant, les taxes et impôts relatifs à certains services et les taux de change appliqués au voyage organisé.

3.2. Le prix du forfait comprend :

1. Les taxes indirectes de consommation, lorsqu"applicables.

2. le séjour dans l'établissement choisi dans le régime contractuel, lorsque le service est inclus dans le programme.

3. Tous les services et compléments spécifiquement spécifiés dans le programme contracté.

4. Les taxes d'aéroport lorsqu'elles sont applicables.

5. Le transport lorsque ce service est inclus dans le programme contracté.

6. L'assistance technique pendant le voyage lorsque ce service est spécifiquement inclus dans le programme contracté.

3.3. Le prix du voyage à forfait ne comprend pas :

Tout autre service qui n'est pas spécifiquement spécifié dans le programme contracté, tel que, mais sans s'y limiter, les visas, les certificats de vaccination, les "extras" tels que cafés, vins, liqueurs, eaux minérales, régimes alimentaires spéciaux, lavage et repassage du linge, parking, utilisation du téléphone, lits de bébé, location de téléviseurs, services de spas, bains, thermes, massages, traitements médicaux, thérapeutiques ou de santé et tout autre service similaire que l'établissement offre pour un prix indépendant du service principal d'hébergement contracté.

Dans certaines destinations, des taxes supplémentaires s'appliquent telles que, mais sans s'y limiter, les taxes de séjour/locales qui peuvent varier en fonction de la catégorie de l'établissement hôtelier et de la destination. Ces taxes doivent être payées directement à l'établissement hôtelier et l'utilisateur est seul responsable du paiement de ces taxes.

3.4. Paiements et remboursements.

Avant toute facturation, vous pouvez consulter les informations précontractuelles de votre voyage conformément ? ou formulaire d"information standardisé - aux dispositions de l'article 153 du Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d'autres lois complémentaires

Si vous contractez du pack à forfait par un autre moyen que le site web, aucun montant ne sera effectué tant que votre gestionnaire n'aura pas confirmé la réservation et que vous n'en aurez pas accepté le paiement

Si vous contractez le pack à forfait par le site web, le fait de demander une réservation implique l'acceptation ultérieure du montant dans le moyen de paiement sélectionné. < br>
Le voyage doit être entièrement payé avant l'envoi de la documentation finale, et en tout cas toujours avant la date de départ prévue. < br>
En cas de rejet du paiement pour quelque raison que ce soit, la réservation sera annulée, après avoir informé l'utilisateur afin d'essayer de résoudre le problème de paiement.

En cas de non-réception du paiement intégral du prix convenu dans les conditions indiquées, il sera supposé que l'utilisateur renonce au voyage et les conditions énoncées dans la section "annulation par le consommateur" s'appliqueront.

Dans le cas où l'utilisateur effectue une réservation auprès d'une compagnie aérienne low cost ou low cost + hôtel, il recevra deux débits sur sa carte de crédit, un effectué par la compagnie aérienne low cost pour le billet d'avion, et un autre par le détaillant (Honimunn) pour le reste des services contractés.

En cas d'annulation et si le tarif est remboursable en totalité ou en partie, le montant de la réservation pourra être restitué sous la forme d'un bon de remboursement volontaire. Ce bon volontaire sera échangeable contre tout service proposé par Onlinetravel, valable pendant un (1) an à compter de son émission et avec déduction des frais de gestion d'Onlinetravel pour les annulations. Le reste des conditions applicables au bon seront indiquées sur celui-ci.

L'offre du bon d'achat volontaire ne restreint pas le droit de l'utilisateur à tout moment de recevoir le remboursement des montants payés, par le même moyen de paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

Veuillez noter que si vous contractez un service depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne, il se peut que, selon le moyen de paiement choisi, de petites taxes soient appliquées au prix final. Vous serez informé de ces taxes éventuelles et de leur montant au cours du processus d'achat, avant de contracter tout service.

4. Modification ou annulation du voyage par le consommateur. -

À tout moment, l'utilisateur pourra annuler sans effet les services demandés ou contractés, en ayant droit au remboursement des sommes versées, mais il devra indemniser l'organisateur selon les montants indiqués ci-dessous, sauf si cette résiliation intervient pour cause de force majeure :
a) Il devra payer les frais de gestion, les frais d'annulation, s'il y a lieu, et une pénalité consistant à 5 % du montant total du voyage, si l'annulation intervient plus de dix et moins de quinze jours avant la date de début du voyage ; 15 % entre les troisième et dixième jours, et 25 % dans les quarante-huit heures précédant le départ.
b) En cas de non-présentation au départ, le consommateur et l'utilisateur sera tenu de payer le montant total du voyage, en réglant, le cas échéant, les sommes restantes dues, sauf accord contraire entre les parties.
Dans le cas où les services contractés et annulés faisant partie du forfait étaient soumis à des conditions contractuelles économiques spéciales, (Par exemple : tarifs d'hôtel ou de transport non remboursables, vols charters ou spéciaux, frets aériens, circuits, excursions etc.), les frais d'annulation pour l'annulation seront ceux établis par le fournisseur de chaque service.

5. Modification ou annulation du voyage par l'organisateur. .

5.1. Avant le départ du voyage.

Dans le cas où, avant le départ du voyage, survient l'obligation de modifier de manière significative un élément essentiel du contrat, Honimunn en informera immédiatement l'utilisateur, en s'engageant à lui proposer une alternative présentant les mêmes caractéristiques que le voyage demandé (dans tous les cas, l'utilisateur pourra choisir entre la résiliation du contrat sans pénalité ou l'acceptation d'une modification du contrat dans laquelle seront précisées les variations introduites et leur impact sur le prix).

L'utilisateur devra communiquer sa décision dans les trois jours suivant la notification de la modification. Dans le cas où l'utilisateur ne notifie pas sa décision dans les termes indiqués, il sera entendu qu'il choisit de résilier le contrat sans pénalité.

Dans le cas où l'utilisateur choisit de résilier le contrat, ou que l'organisateur annule le voyage à forfait avant la date de départ convenue, pour toute raison non imputable à l'utilisateur, ce dernier aura droit, à compter de la résiliation du contrat, au remboursement de toutes les sommes versées en vertu du contrat, ou à l'exécution d'un autre voyage à forfait de qualité équivalente ou supérieure, pour autant que l'organisateur ou le détaillant peut le proposer. < br>
De nombreuses destinations exigent que les étrangers originaires d'autres pays se conforment à certaines exigences sanitaires pour être autorisés à entrer en raison de la pandémie de Covid-19. Il est du devoir de l'utilisateur de les consulter dans les médias officiels des Autorités de son pays de destination avant le départ de son voyage. < br>
5.2. Une fois le voyage commencé.< br>
Dans le cas où, après le départ du voyage, l'organisateur ne fournit pas ou s'avère incapable de fournir une partie significative des services prévus au contrat, il adoptera les solutions appropriées pour la poursuite du voyage organisé, sans supplément de prix pour l'utilisateur, et, le cas échéant, versera à ce dernier le montant de la différence entre les services prévus et ceux fournis. Si l'utilisateur poursuit le voyage avec les solutions fournies par l'organisateur, il sera réputé avoir accepté tacitement ces propositions.

Si les solutions adoptées par l'organisateur n"étaient pas viables ou si l'utilisateur ne les acceptait pas pour des motifs raisonnables, l'organisateur mettra à la disposition celui-ci, sans frais supplémentaires, un moyen de transport équivalent à celui utilisé lors du voyage pour retourner au lieu de départ ou tout autre convenu par les deux parties, sans préjudice de toute indemnité qui pourrait être due.

6. Cession de réservation. - S'il existe des billets d'avion et qu'ils sont émis, cela n'est pas possible

L'utilisateur pourra céder gratuitement sa réservation au voyage à forfait, à une personne qui remplisse toutes les conditions requises pour celui-ci, par les différents fournisseurs, pour autant que cette cession soit communiquée par écrit à Honimunn au moins 15 jours avant la date de début du voyage.

La personne qui cède sa réservation pour le voyage à forfait et le cessionnaire répondront solidairement quant au paiement du solde du prix, ainsi que des frais supplémentaires justifiés qui auraient été occasionnés par ladite cession.

7. Obligations de l'utilisateur.

Le voyageur devra informer Onlinetravel, sans délai excessif, de tout défaut de conformité constaté lors de l'exécution d'un service de voyage inclus dans le contrat.
Le défaut de conformité sera communiqué par écrit ou sous toute autre forme faisant foi, à l'organisateur ou à Onlinetravel et, le cas échéant, au prestataire du service en question.
Il est de l'obligation de l'utilisateur de tout service contracté de s'informer et de s'assurer que les conditions d'entrée sont réalisables pour son voyage en fonction de sa propre situation personnelle et/ou juridique, ainsi que des documents d'identification nécessaires en fonction du pays dans lequel il se rend et de la ou des compagnies aériennes concernées.
L'utilisateur est averti qu'à certaines occasions, le document d'identité ne sera pas suffisant pour les vols intérieurs ou continentaux, comme les vols Iberia série 6000 ou les vols ayant commencé leur voyage en dehors de nos frontières et utilisant l'Espagne comme zone de transit vers leur destination finale.
En cas de non-respect de ces recommandations et/ou exigences, l'utilisateur sera seul responsable de toute dépense, perte, dommage et/ou préjudice subi par lui-même ou par la compagnie, y compris le fait de ne pas pouvoir profiter du voyage une fois qu'il a été contracté.
Le département de la Sécurité Intérieure des États-Unis exige que tous les passagers se rendant aux États-Unis ou transitant par son territoire, y compris Porto Rico, possèdent un passeport à lecture par machine et aient rempli et obtenu l'autorisation de voyage "ESTA", y compris les mineurs. Ils sont de même informés de la nécessité d'obtenir toute autre autorisation adéquate et obligatoire pour l'entrée et le transit dans le pays de destination ou de transit, le tout conformément à la réglementation applicable.
Toutes ces informations peuvent être trouvées sur le site web du ministère espagnol des Affaires étrangères
Pour les voyages avec une escale dans un pays autre que le pays de destination, l'utilisateur final devra se conformer aux exigences légales et aux conditions d'entrée dans celui-ci pour pouvoir réaliser le voyage, celui-ci étant obligé d'obtenir les visas et autorisations nécessaires pour entrer sur son territoire, le simple transit par ces aéroports étant compris comme une entrée sur son territoire national. Le délai minimum estimé pour obtenir desdites autorisations peut aller jusqu'à trois mois, le délai habituel étant de 20 jours. Il est donc recommandé de s'y prendre le plus tôt possible. Conformément à l'instruction n° 10/2019 du Secrétaire d'État à la Sécurité, les personnes de moins de 18 ans effectuant des voyages à l'étranger devront présenter, en plus de leur CNI ou de leur passeport, une déclaration signée d'autorisation de voyage hors du territoire national. Cette déclaration ne sera pas nécessaire si le mineur voyage en compagnie de l'un de ses représentants légaux (parents ou tuteurs). Toutefois, si le mineur voyage seul ou en compagnie de tiers autres que ceux mentionnés ci-dessus, sa délivrance sera nécessaire.
Le formulaire pourra être obtenu auprès des unités opérationnelles de la Direction générale de la police, de la Direction générale de la garde civile, des Notaires et des Maires.
Dans le cas des mineurs étrangers résidant en Espagne, leurs représentants légaux ou ceux-ci, en vertu des dispositions de leurs réglementations nationales respectives, devront se rendre auprès de leurs autorités consulaires pour remplir la documentation appropriée conformément à leur législation nationale.
Les mineurs jusqu'à 14 ans qui volent avec leurs parents/tuteurs légaux devront être munis du livret de famille afin d'identifier leur relation avec leurs parents/tuteurs légaux, dans le cas où ils n'auraient pas de CNI ou de passeport. Ils auront besoin d'un document national d'identité pour les vols communautaires (espace Schengen) et d'un passeport (et d'un visa si le pays de destination l'exige) pour les vols internationaux et communautaires qui n'appliquent pas le traité de Schengen. À partir de 14 ans, ils devront présenter les mêmes documents que les passagers adultes. Dans tous les cas, nous recommandons de vérifier auprès de chaque compagnie aérienne les dispositions relatives à la documentation requise".
Nous vous informons que certaines compagnies aériennes low cost (Ryanair, Easyjet, etc. ....) n'acceptent pas le transport de mineurs non accompagnés en dessous d'un certain âge. Dans tous les cas, nous vous recommandons de vérifier auprès de chaque compagnie aérienne, les dispositions relatives à l'âge requis pour voyager." < br> Onlinetravel n'est pas responsable de l'impossibilité pour un mineur de moins de 18 ans d"effectuer le voyage à forfait contracté en raison de l'absence des documents susmentionnés.
De même, le ministère de la Santé, des Services sociaux et de l'Égalité publie sur son site Internet de nombreuses informations sur les conditions sanitaires, ainsi que d'autres recommandations en cas de visite dans ces pays, informations qu'Onlinetravel recommande de consulter avant de commencer le voyage :
https://www.mscbs.gob.es/profesionales/saludPublica/sanidadExterior/salud/consejosViajero.htm
L'utilisateur est informé qu"il peut obtenir des informations détaillées et mises à jour sur les documents nécessaires sur le site web du ministère espagnol des Affaires étrangères, et sur les informations sanitaires sur le site web du ministère de la Santé




8. Responsabilité de l'organisateur et du détaillant.

Ils sont responsables envers l'utilisateur, selon les obligations inhérentes à leurs domaines respectifs de gestion des voyages à forfait, de la bonne exécution des obligations découlant du contrat, que celles-ci soient à réaliser par eux-mêmes ou par d'autres prestataires de services, et sans préjudice du droit des organisateurs et détaillants d'agir contre ces prestataires de services. < br>
Il convient de noter qu'Onlinetravel ne fournit directement aucun type de service, n'agissant dans le trafic que comme intermédiaire entre ses clients et les fournisseurs, ces derniers étant ceux qui fournissent les services de voyage. < br>
Onlinetravel ne sera pas responsable si le client peut prétendre à des dommages et intérêts dans le cadre d'une police d'assurance.

En général, la responsabilité envers l'utilisateur sera solidaire de tous les entrepreneurs qui participent conjointement au contrat, quel que soit leur type et les relations qui existent entre eux, sans préjudice du droit de répétition de celui qui est responsable envers l'utilisateur contre celui qui est responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, conformément à leur champ de gestion respectif du voyage à forfait.

Cependant, dans le cas où le consommateur a sa résidence habituelle en Espagne, la responsabilité solidaire entre l'organisateur et le détaillant ne s'appliquera pas. Le voyageur pourra adresser les réclamations pour inexécution ou mauvaise exécution des services inclus dans le voyage à forfait soit aux organisateurs, soit aux détaillants, qui seront tenus d'informer du régime de responsabilité existant, de traiter la réclamation directement ou en la transmettant à la partie appropriée selon le champ de gestion, ainsi que d'informer le voyageur de l'évolution de la celle-ci.

Si l'organisateur ou le détaillant ne traite pas la réclamation, l"organisateur ou le détaillant devra solidairement répondre, selon le cas, devant le voyageur, de la bonne exécution des obligations du voyage à forfait qui correspondent à l'organisateur en raison de son champ de gestion.

Il sera également responsable des dommages subis par l'utilisateur du fait de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat.

Cette responsabilité cessera en cas de l'une des circonstances suivantes :

a) Que les défauts constatés dans l'exécution du contrat soient imputables à l"utilisateur.

b) Que lesdits défauts soient imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat et présentent un caractère imprévisible ou insurmontable.

c) Que les défauts en question soient dus à la force majeure, entendue comme des circonstances indépendantes de la volonté de la partie qui les invoque, anormales et imprévisibles, dont les conséquences n'auraient pu être évitées, malgré avoir agi avec une diligence raisonnable.

d) Que les défauts soient dus à un événement que le détaillant ou, le cas échéant, l'organisateur, malgré toute la diligence requise, ne pouvait pas prévoir ou surmonter.

L'indemnisation des dommages résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des prestations incluses dans le forfait, sera limitée conformément aux dispositions des conventions internationales régissant lesdites prestations.

L'organisateur n'est pas tenu de verser une indemnité pour les services indépendants non compris dans le forfait (comme, par exemple, les réservations d'hôtel les jours précédents ou suivants, le transport du lieu d'origine du passager au point de départ du voyage et vice versa, les correspondances aériennes manquées, etc.)

En ce qui concerne les dommages autres que corporels, ceux-ci devront toujours être prouvés par le consommateur.

S'il est impossible de garantir le retour du voyageur comme convenu dans le contrat en raison de circonstances inévitables et extraordinaires, Onlinetravel ou l'organisateur, selon le cas, prendront en charge le coût du logement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une période n'excédant pas trois nuits par voyageur. Si la réglementation européenne sur les droits des passagers, applicable au moyen de transport correspondants pour le retour du voyageur, prévoit des délais plus longs, ces délais s'appliquent. < br>
Onlinetravel ne sera en aucun cas responsable des frais d'hébergement, de repas, de transport et autres dépenses résultant de retards dans les départs ou les retours des moyens de transport pour cause de force majeure. Lorsque le voyage est effectué par tout moyen de transport terrestre contracté par l'organisateur directement ou indirectement, en cas d'accident, le consommateur devra effectuer la réclamation pertinente auprès de la compagnie de transport afin de sauvegarder, le cas échéant, l'indemnisation d'assurance de cette dernière, étant assisté et conseillé gratuitement dans ses démarches par Onlinetravel.

Onlinetravel se réserve le droit de modifier les clauses du contrat avant le début du voyage à forfait, uniquement dans les aspects du voyage qui ne sont pas significatifs et en informant préalablement le voyageur de manière claire et compréhensible.

Si l'un des services inclus dans le voyage n'était pas exécuté conformément au contrat, l'organisateur et le détaillant devront remédier au défaut de conformité, sauf si cela est impossible ou si cela entraîne un coût disproportionné, compte tenu de la gravité du défaut de conformité et de la valeur des services de voyage affectés. < br>
Si les formules alternatives proposées aboutissent à un voyage à forfait de qualité inférieure à celui prévu dans le contrat, l'organisateur ou, le cas échéant, le détaillant accorderont au voyageur une réduction appropriée du prix. < br>
Le voyageur ne pourra refuser les formules alternatives proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui a été convenu dans le contrat de voyage à forfait ou si la réduction de prix accordée est inadéquate. < br>
9. Responsabilités des compagnies aériennes < br>
Le passager, titulaire du billet d'avion correspondant, pourra exiger directement de la compagnie aérienne qui le transporte, l'exécution de ses obligations en cas de ?over booking ?, de retards importants, de perte de bagages, etc. conformément aux Règlements (CE) n° 889/2002 et 261/2004 et à la Convention de Montréal de 1999.

10. Information de l'utilisateur.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur a la possibilité de souscrire et d'être conseillé sur une assurance d'assistance couvrant les frais de rapatriement en cas d'accident, de maladie ou de décès, ainsi que des informations générales sur les risques probables implicites à la destination et au voyage contracté.

Pour plus d'informations sur vos principaux droits en vertu du texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d'autres lois complémentaires, approuvé par le Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre.

https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2007-20555

11. Réservations.< br>
Les réservations sont soumises à l'acceptation du fournisseur, qui dépendra de la disponibilité au moment de la réservation. < br>
Au cas où vous auriez une mobilité réduite ou des besoins particuliers, vous pourrez l'indiquer sur notre site internet au moment de la réservation. < br>
Certains voyages à forfait ne sont pas adaptés aux clients à mobilité réduite ou ayant des besoins particuliers, veuillez consulter nos agents pour obtenir les informations appropriées.

12.- Autres informations complémentaires

12.1 Voyage en avion.< br>
Pour les voyages aériens, la présentation à l'aéroport doit se faire au moins deux heures avant l'heure officielle de départ et, dans tous les cas, les recommandations spécifiques indiquées dans la documentation de voyage fournie au consommateur doivent être strictement suivies. Lors de la contraction de services aériens, il est recommandé au client de reconfirmer les heures de départ ou de retour de son vol 48 heures à l'avance. Les modifications de l'horaire des vols spéciaux (vols charter), qui peuvent intervenir jusqu'à 48 heures avant leur date de départ, ne seront pas considérées comme une raison suffisante à l"annulation du voyage par le client. Seront toujours entendus comme trajets aériens directs, ceux dont le support documentaire ne consiste qu"en un seul coupon de vol, que le vol fasse ou non une escale technique. Dans certains cas, certains tronçons de vol seront effectués avec une compagnie aérienne n'apparaissant pas sur le billet ni sur la confirmation de réservation, en raison de l'utilisation de codes partagés et d'alliances entre compagnies aériennes, pour lesquels ni l'organisateur ni Onlinetravel ne peuvent être tenus pour responsables. Depuis 2007, les compagnies aériennes sont tenues d'émettre des billets d'avion électroniques. En raison de la multitude de compagnies aériennes et des nombreux tarifs disponibles, il est recommandé de reconfirmer la franchise de bagages dans chaque cas.

En cas de retard du passager à l'arrivée à destination, la compagnie aérienne est responsable du dommage si elle n'a pas pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le dommage ou s'il lui a étét impossible de prendre de telles mesures. Les compagnies aériennes exigent l'utilisation séquentielle des coupons de vol composant chaque billet. La non-présentation au vol aller entraîne donc l'annulation du vol retour sans préavis par les compagnies aériennes.

12.2 Catégorie d'hôtel. < br>
La qualité et la teneur des services fournis par l'hôtel seront déterminés par la catégorie touristique officielle, le cas échéant, attribuée par l'organisme compétent du pays. Dans certains cas, des informations seront fournies sur la catégorie des hôtels en utilisant la classification par étoiles, même si ce n'est pas celle en vigueur dans le pays en question, afin que le consommateur puisse, par l'équivalence en étoiles, s"orienter plus facilement vers les services et catégories d"établissements, toujours en sachant que cette classification ne répond qu'à l'évaluation faite par l'organisateur.

Chambres. Compte tenu de la législation actuelle en la matière, qui n'établit que l'existence de chambres simples et doubles, permettant un troisième et un quatrième lit dans certaines de ces dernières, il sera toujours considéré que l'utilisation de ces lits supplémentaires se fera en toute connaissance et avec le consentement des personnes occupant la chambre. La chambre apparaîtra donc comme une chambre triple sur tous les formulaires de réservation fournis au consommateur.

Check-in et check-out. Les heures habituelles d'arrivée et de départ des hôtels dépendent du premier et du dernier service que l'utilisateur va utiliser. En règle générale et sauf accord exprès contraire, les chambres pourront être utilisées à partir de 14h00 le jour de l'arrivée et doivent être libérées avant 12h00 le jour du départ. Lorsque le service contracté ne comprend pas l'accompagnement permanent d'un guide et dans le cas où l'utilisateur prévoit d'arriver à l'hôtel ou à l'appartement réservé à des dates ou à des heures différentes de celles indiquées, il est conseillé, afin d'éviter des problèmes et des interprétations erronées, d'informer l'agence, ou l'établissement directement, de cette circonstance le plus tôt possible.

La prestation d'hébergement hôtelier sera réputée avoir été fournie dès lors que la chambre aura été mise à la disposition du consommateur la nuit correspondante, indépendamment du fait que, en raison de circonstances propres au Voyage à Forfait, l'heure d'arrivée soit plus tardive que celle initialement prévue.

Admission des animaux domestiques. Il convient de consulter l'agence détaillante, en l'occurrence Onlinetravel, au moment de la réservation, sur la possibilité d'amener des animaux, car ils ne sont généralement pas admis dans les hôtels et les appartements. Services de restauration. S.A. / H.A. = Hébergement uniquement. A.D. / H.D. = Chambre et petit-déjeuner. M.P. = Demi-pension (normalement petit-déjeuner, dîner et hébergement) P.C. = Pension complète (petit-déjeuner, déjeuner, dîner et hébergement). P.C. avec boissons (les boissons incluses peuvent varier selon l'hôtel de destination). T.I. = All inclusive. S.P. = Selon programme Sauf indication expresse, les boissons et le service en chambre ne sont jamais inclus.

En fonction de l'horaire des vols, il peut être impossible de profiter de certains des services indiqués comme inclus. Le consommateur devra confirmer auprès de l'agence s'il est concerné par cette éventualité.

Services complémentaires. Lorsque les utilisateurs demandent des services supplémentaires (chambre avec vue sur la mer, etc.) qui ne peuvent être définitivement confirmés par l'organisateur, et que ceux-ci ne peuvent être fournis, l'agence détaillante ne sera tenue qu"au remboursement du montant payé pour ces services dès l'annulation du service par le consommateur ou dès le retour du voyage. Certaines installations dans certains hôtels ne fonctionnent qu'à des dates précises et non pendant toute la saison, comme la climatisation, le chauffage, les piscines, les jacuzzis, etc., qui seront soumises à la décision de l"établissement hôtelier

En fonction du nombre de clients selon la nationalité, les hôtels se réservent le droit de programmer leurs activités exclusives en langues étrangères.

12.3 Appartements.

Lors de la réservation, le consommateur est entièrement et exclusivement responsable de la déclaration correcte du nombre de personnes devant occuper l'appartement, sans omettre les enfants quel que soit leur âge. Veuillez noter que le gestionnaire de l'appartement peut légalement refuser l'entrée aux personnes qui n'ont pas été déclarées, et qu'aucune réclamation ne pourra être faite pour cette raison. Dans certains cas, il est possible de fournir des lits supplémentaires ou des lits pour bébés, qui devront être demandés par le consommateur avant la conclusion du contrat, et qui, sauf mention expresse contraire, ne seront pas inclus dans le prix publié de l'appartement. 12.4 Circuits.< br>
L'organisateur informe le consommateur que, dans les circuits, le service d'hébergement sera fourni dans l'un des établissements qui y sont mentionnés ou dans un autre de même catégorie et zone et également que l'itinéraire du circuit pourra être développé selon l'une des options également décrites dans le programme/offre. Dans les cas précités, si le consommateur accepte cette formule avant la conclusion du contrat, cette absence de définition n'impliquera aucune modification du contrat. Dans les circuits, les caractéristiques des autocars peuvent varier en fonction du nombre de participants. Si une sortie n'atteint pas un nombre suffisant de passagers, il est possible qu'un minibus ou un véhicule de faible capacité soit utilisé.

12.5 Service de transfert.

L'organisateur informe le consommateur que pour certains transferts, il sera nécessaire que le consommateur confirme à l'avance l'heure de prise en charge avec la société de transfert, en appelant le numéro indiqué sur le bon dudit service, qui sera fourni par l'organisateur. 12.6 Bagages.

Les bagages et autres effets personnels du voyageur ne font pas l'objet du contrat de voyage à forfait, étant entendu qu'ils sont transportés par le voyageur lui-même et à ses propres risques. Ni l'agence détaillante ni l'organisateur ne seront tenus de répondre à tout type d'incident ou à ses conséquences relatives aux bagages. De même, dans les hôtels, ceux-ci seront responsables conformément à leurs règles spécifiques, de tout incident lié aux bagages et aux effets personnels survenant pendant la période d'hébergement à l'hôtel. < br>
Il est recommandé à tous les passagers d'être présents lors du chargement et de la manutention de leurs bagages, et de faire la réclamation appropriée auprès des compagnies de transport ou de l'hôtel au moment de la constatation de toute défaillance, dommage ou disparition de leurs bagages. 12.7 Conditions particulières pour les enfants.

Compte tenu de la diversité des traitements applicables aux enfants, en fonction de leur âge, du prestataire de services et de la date du voyage, il est toujours recommandé de consulter l'étendue des conditions particulières qui existent, et qui feront à tout moment l'objet d'une information spécifique et détaillée, et figureront dans le contrat ou dans la documentation de voyage remise au consommateur.

Tous les passagers, qu'il s'agisse d'enfants ou de bébés, doivent être inclus lors de la réservation, en indiquant l'âge exact de chacun d'eux (1 an dans le cas des bébés).

L'âge de l'enfant devra correspondre à l'âge réel à la date du début du voyage.

12.8 Photographies et cartes

Les photographies et les cartes reproduites dans les programmes et sur le site internet sont destinées uniquement à fournir plus d"informations au consommateur. En cas de modification des établissements, cela ne pourra être considéré comme une publicité mensongère de la part de l'organisateur ou de l'agence.


12.9 Taxes d'hébergement.

Dans certains pays, il existe une taxe locale appelée "taxe de séjour" qui devra être acquittée directement dans l'établissement.

13. Assurance

Les assurances ne peuvent être souscrites que simultanément à la confirmation de la réservation.

Une fois l'hôtel, le vol ou le circuit sélectionné, lors du processus de confirmation de la réservation, les différentes assurances disponibles pour les clients seront proposées.

L'assurance ne permet pas de modifications ou d'annulations une fois confirmée. Une fois confirmées, les assurance ne sont pas remboursables, l'assurance annulation permet de récupérer le montant des frais occasionnés par l'annulation de la réservation à condition que les raisons de celle-ci soient incluses dans l"assurance.

L'assurance assistance et annulation, en plus de permettre la récupération du montant des frais occasionnés par l'annulation de la réservation, comprend également une couverture médicale, des bagages, etc. Nous recommandons à nos clients de vérifier la couverture de l'assurance qu"il va contracter.

14. Réclamations et prescription des actions

Afin de simplifier la résolution des réclamations civiles et de réduire les coûts pour le consommateur, les éventuelles réclamations du consommateur pour non-exécution ou exécution déficiente du Contrat, devront être faites par écrit via Onlinetravel, au département correspondant et sur l"email : customerservice@onlinetravel.es En ce qui concerne les mécanismes alternatifs de résolution des litiges, conformément à la Directive 2013/11/UE (LITIGES EN MATIÈRE DE CONSOMMATION), le lien suivant vous permettra de consulter les entités alternatives de résolution des litiges accréditées en ce qui concerne la plateforme de résolution des litiges en ligne du Règlement UE 524/2013 du Parlement et du Conseil :

Voir le lien

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Le délai de prescription des actions découlant des droits reconnus dans la Directive et dans le Décret Royal Législatif 1/2007 sera de 2 ans, comme l'établit l'article 169 de ce corpus législatif.

Les réclamations pour non-exécution ou exécution déficiente du contrat devront être faites par écrit et immédiatement, à l'agence via notre département correspondant et sur l"e-mail : customerservice@onlinetravel.es

Onlinetravel dispose d'un numéro de téléphone d'assistance avec une couverture 24 heures sur 24 pour le voyage à forfait contracté avec nous au 91 524 33 66

Version mise à jour le 01/12/2022